Le diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux et déchets) est obligatoire avant la démolition ou la rénovation significative de nombreux bâtiments. Introduit sous l’appellation « diagnostic déchets », il a été élargi par la loi AGEC du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Il ne se limite plus à inventorier des déchets : il identifie ce qui peut être réemployé, ce qui peut être valorisé et ce qui doit être éliminé dans une filière adaptée.

Le cadre est fixé par le Code de la construction et de l’habitation. Il concerne notamment les bâtiments dont la surface de plancher cumulée dépasse 1 000 m², ainsi que les bâtiments ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège de l’utilisation, du stockage, de la fabrication ou de la distribution de substances dangereuses. Le diagnostic doit être établi avant le dépôt de la demande de permis de démolir ou, à défaut, avant l’acceptation des devis ou la passation des marchés. Ses résultats sont transmis sur une plateforme nationale, puis complétés en fin de chantier par un formulaire de récolement.

Pour un maître d’ouvrage, l’enjeu dépasse la conformité. Un diagnostic bien exploité alimente le DCE de démolition, fixe des objectifs de réemploi et de valorisation mesurables, et permet de suivre la traçabilité des déchets jusqu’à leur exutoire. C’est le rôle de notre mission d’AMO PEMD : faire du diagnostic un outil de pilotage de l’opération, et non un document de plus dans le dossier.

Nos missions en AMO PEMD et déconstruction sélective

Nous intervenons aux côtés du maître d’ouvrage, de la définition du besoin jusqu’au récolement. Notre intervention peut couvrir l’ensemble des phases ou seulement celles pour lesquelles vous avez besoin d’appui.

Cadrage et vérification du champ d’application

Nous vérifions si votre opération relève du diagnostic PEMD : surface de plancher concernée, nature des travaux (démolition totale, démolition partielle, rénovation significative), historique d’activité du bâtiment. Nous rassemblons les données disponibles : plans, dossier technique amiante, repérages amiante et plomb avant travaux, diagnostics antérieurs. Cette étape permet de rédiger un cahier des charges précis pour la commande du diagnostic.

Diagnostic produits, équipements, matériaux et déchets

Le diagnostic produits équipements matériaux déchets comprend une visite exhaustive du bâtiment et un inventaire par catégorie : nature, quantité et localisation des éléments, distinction entre déchets inertes, non dangereux et dangereux. Pour chaque élément, il indique les possibilités de réemploi sur site ou hors site, puis les filières de valorisation matière ou énergétique, et à défaut d’élimination. Il précise aussi les précautions de dépose nécessaires pour préserver les éléments réemployables. Nous commandons, pilotons ou réalisons cette analyse selon l’organisation retenue, et nous contrôlons la cohérence du rendu avec les repérages réglementaires existants.

Identification des filières de réemploi et de valorisation

Un gisement n’a de valeur que s’il trouve preneur. Nous identifions les filières disponibles à proximité du site : plateformes et acteurs du réemploi (menuiseries, sanitaires, équipements techniques, faux planchers, cloisons démontables, luminaires), recycleurs de matériaux inertes, filières de valorisation du bois, des métaux, du plâtre, du verre plat ou des isolants. Nous vérifions les conditions d’acceptation, les délais et la logistique de collecte, afin de fixer des objectifs réalistes.

Intégration du PEMD dans le DCE de démolition

Nous traduisons le diagnostic en prescriptions contractuelles. Le CCTP décrit les éléments à déposer soigneusement, les modes opératoires de déconstruction sélective, le tri à la source et les filières attendues. Le règlement de consultation peut valoriser, dans le critère environnemental, le schéma d’organisation et de gestion des déchets proposé par les entreprises. Cette mission s’articule avec notre assistance à la passation de marchés publics et avec les clauses environnementales désormais obligatoires dans les marchés publics de travaux.

Suivi de chantier et traçabilité des déchets

Pendant les travaux, nous contrôlons la mise en œuvre des engagements : tri effectif, conditionnement, évacuation vers les filières prévues. Nous vérifions les bordereaux de suivi des déchets dangereux, dématérialisés sur Trackdéchets, et les justificatifs de prise en charge des autres flux. Pour comprendre les outils utilisés, consultez notre article sur Trackdéchets et Démat@miante. Les déchets amiantés suivent des règles propres, détaillées dans notre article sur la gestion des déchets amiantés.

Formulaire de récolement

À la fin du chantier, le maître d’ouvrage transmet un formulaire de récolement qui indique la nature et les quantités de produits, équipements, matériaux et déchets effectivement réemployés, valorisés ou éliminés, ainsi que les filières utilisées. Nous consolidons les justificatifs recueillis pendant les travaux, nous comparons les résultats aux estimations du diagnostic et nous préparons le formulaire pour transmission dans les délais.

Pour qui ?

Notre mission s’adresse aux maîtres d’ouvrage publics et privés qui engagent une démolition ou une rénovation lourde :

  • Bailleurs sociaux : démolitions dans le cadre de projets de renouvellement urbain, réhabilitations lourdes de résidences.
  • Collectivités : démolition ou restructuration d’équipements publics, avec intégration du PEMD dans des marchés publics soumis aux exigences environnementales.
  • Industriels : bâtiments ayant accueilli des activités mettant en œuvre des substances dangereuses, qui entrent dans le champ du diagnostic quelle que soit leur surface.
  • Promoteurs : démolition préalable à une opération neuve, avec un calendrier serré entre le diagnostic, le permis de démolir et le démarrage des travaux.
  • Gestionnaires de patrimoine : restructuration d’immeubles tertiaires, curage de plateaux et valorisation des équipements en place.

Notre méthodologie

Nous appliquons une démarche en cinq temps, qui relie le diagnostic au chantier.

  • Anticiper : le diagnostic PEMD est lancé suffisamment tôt pour que ses résultats nourrissent la conception du projet et le DCE, et non l’inverse.
  • Croiser les données : nous rapprochons l’inventaire PEMD des repérages amiante et plomb avant travaux, afin que chaque déchet dangereux soit identifié et orienté vers la bonne filière.
  • Fixer des objectifs mesurables : taux de réemploi et de valorisation par catégorie, fondés sur les filières réellement disponibles.
  • Contractualiser : prescriptions de dépose, de tri et de traçabilité intégrées au CCTP, pénalités et pièces justificatives prévues au marché.
  • Contrôler et restituer : suivi des flux pendant le chantier, rapprochement des bordereaux et des quantités, rédaction du formulaire de récolement.

Cette démarche s’inscrit dans nos missions de bureau d’études démolition et de dépollution et curage de bâtiment, qui couvrent la préparation technique et le phasage des travaux de déconstruction.

Nos qualifications

AM Ingénierie est qualifiée OPQIBI 0902. Cette qualification atteste de nos compétences d’ingénierie sur les missions que nous conduisons pour les maîtres d’ouvrage.

Zones d’intervention

Nous accompagnons les maîtres d’ouvrage depuis nos cinq agences :

Questions fréquentes sur le diagnostic PEMD

Le PEMD est-il obligatoire ?

Oui, dès lors que l’opération entre dans le champ fixé par le Code de la construction et de l’habitation : démolition ou rénovation significative d’un bâtiment dont la surface de plancher cumulée dépasse 1 000 m², ou d’un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale impliquant des substances dangereuses. Le diagnostic est à la charge du maître d’ouvrage et doit être réalisé avant le dépôt de la demande de permis de démolir ou, à défaut de permis, avant l’acceptation des devis ou la passation des marchés de travaux.

Qui réalise le PEMD ?

Le diagnostic PEMD est réalisé par un professionnel qualifié, indépendant des entreprises chargées des travaux, qui justifie de compétences en construction, en gestion des déchets et en réemploi, et qui dispose d’une assurance adaptée. Le maître d’ouvrage le commande et en reste responsable. En complément du diagnostiqueur, une AMO PEMD aide le maître d’ouvrage à cadrer la commande, à exploiter le diagnostic dans le DCE et à suivre sa mise en œuvre jusqu’au récolement.

PEMD et marché public : comment l’intégrer ?

Le diagnostic PEMD est joint au dossier de consultation des entreprises. Le CCTP reprend les quantités, les filières et les objectifs de réemploi et de valorisation ; le règlement de consultation peut valoriser, dans le critère environnemental, la qualité du schéma d’organisation et de gestion des déchets proposé par les candidats. En cours de chantier, les bordereaux de suivi et les justificatifs de filières permettent de vérifier l’atteinte des objectifs et de renseigner le formulaire de récolement.

Qu’est-ce que le formulaire de récolement ?

C’est le document par lequel le maître d’ouvrage déclare, après les travaux, la nature et les quantités de produits, équipements, matériaux et déchets effectivement réemployés, valorisés ou éliminés, ainsi que les filières utilisées. Il se compare aux estimations du diagnostic et se transmet sur la plateforme nationale dédiée dans un délai réglementaire après la fin du chantier.

Quelle différence entre le PEMD et le repérage amiante avant démolition ?

Le repérage amiante avant démolition identifie les matériaux amiantés pour protéger les travailleurs et organiser le retrait. Le diagnostic PEMD couvre l’ensemble des produits, équipements, matériaux et déchets du bâtiment pour organiser leur réemploi, leur valorisation ou leur élimination. Les deux sont complémentaires : le PEMD s’appuie sur les repérages réglementaires existants (amiante, plomb) pour identifier les déchets dangereux, sans les remplacer.

Vous préparez une démolition ou une rénovation significative et souhaitez sécuriser votre diagnostic PEMD, de la commande au récolement ? Contactez AM Ingénierie pour échanger sur votre opération. Vous pouvez aussi nous joindre au 06 62 76 05 96 ou à contact@am-ingenierie.com.

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