La loi ALUR a été mise en place en 2014 afin de lutter contre les copropriétés dégradées en instaurant un Diagnostic Technique Global (DTG). Ce diagnostic a pour objectif de réaliser une évaluation technique et réglementaire de la copropriété.
Êtes-vous concerné par le Diagnostic Technique Global ?
OUI, si vous êtes propriétaire d’un immeuble de plus de 10 ans et que vous souhaitez le mettre en copropriété. La création de la copropriété ne peut se faire sans la réalisation préalable du Diagnostic Technique Global (DTG).
OUI, si vous êtes le syndic d’une copropriété existante faisant l’objet d’une procédure pour insalubrité, dans ce cas, l’administration demande la communication du Diagnostic Technique Global (DTG).
OUI, si vous êtes le syndic d’une copropriété existante. La loi vous oblige à soumettre la réalisation du Diagnostic Technique Global (DTG) au vote de l’assemblée générale des copropriétaires. Dans ce cas, les copropriétaires votent à la majorité simple pour décider de réaliser ou non le DTG.
La réalisation du Diagnostic Technique Global (DTG) doit être confiée à une personne morale ou physique possédant les compétences requises telles que définies par le décret 2016-1965 du 28 décembre 2016.
Objectifs de la mission
La mission de réalisation du Diagnostic Technique Global (DTG) comprend les points suivants, conformément à la réglementation :
Une analyse de l’état visible des parties communes et des équipements communs.
Un état des obligations légales et réglementaires du syndicat des copropriétaires.
Une analyse des améliorations possibles en matière de gestion technique et patrimoniale du bâtiment (état du bâtiment).
Un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ou un audit énergétique.
Une évaluation approximative du coût des travaux nécessaires à la conservation du bâtiment (notamment sur les 10 prochaines années).
Si le Diagnostic Technique Global (DTG) démontre la nécessité de travaux, le syndic est tenu d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale la question de l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux, ainsi que les modalités générales de sa mise en œuvre.
Avantages de notre offre
– Des rapports clairs et faciles à comprendre.
– Des techniciens compétents, formés et expérimentés.
– Une capacité d’intervention adaptée à vos besoins, que ce soit pour un bien individuel ou pour un patrimoine important nécessitant de nombreux diagnostics.
– En cas de patrimoine important, un chef de projet est entièrement dédié à l’organisation et au suivi de nos interventions.
Comment réaliser un Diagnostic Technique Global ?
Pour réaliser un Diagnostic Technique Global, nous commençons par étudier les documents fournis tels que les plans, les contrats de maintenance et de sécurité, le dossier des travaux antérieurs, ainsi que les diagnostics réglementaires obligatoires pour une copropriété, tels que le Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP) des parties communes et le Dossier Technique Amiante (DTA). Au cours de cette phase