Introduction

En vertu de la loi « Climat et Résilience », l’administration cherche à intégrer l’écologie profondément dans notre société, le secteur de la construction ne faisant pas exception. C’est dans ce contexte juridique que le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) a été institué. Il est désormais obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans, avec pour but de :

• Identifier les travaux à effectuer dans les espaces communs,
• Évaluer leur coût, ce qui permet de déterminer les dépenses à prévoir pour les copropriétaires,
• Et proposer un calendrier sur 10 ans qui sera présenté en assemblée générale par le syndic puis voté, en totalité ou en partie, par les copropriétaires.

Qu’est-ce qu’un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) ?

Le PPT est un dispositif exclusif qui énumère les travaux collectifs à réaliser dans une copropriété. Il est un outil précieux pour prendre une décision commune et répond à trois défis majeurs :

• La préservation des bâtiments pour prévenir le processus naturel de vieillissement et réduire leur dégradation.
• La protection de ses occupants.
• La rénovation énergétique.

Est-ce que le Plan Pluriannuel de Travaux est obligatoire ?

À partir de janvier 2023, le syndicat des copropriétaires devra élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux si le bâtiment a plus de 15 ans et que la copropriété comprend plus de 200 lots. Pour celles de 51 à 200 lots, l’obligation prendra effet à partir du 1er janvier 2024 et pour celles de moins de 50 lots, en janvier 2025.

Comment établir un plan pluriannuel de travaux en copropriété ?

1. La désignation de l’auteur du PPT.
2. La présentation du projet de PPT en assemblée générale
3. L’adoption des travaux du PPT.

En cas de travaux urgents, il est possible de faire valider la mission directement par le Conseil syndical pour gagner du temps. Cette validation ne peut se faire qu’à la condition que le coût de la mission entre dans le budget d’entretien courant alloué au Conseil syndical.

Points à retenir

Le PPT aborde 4 points clés :

• La liste des travaux nécessaires pour préserver l’immeuble, pour garantir la santé et la sécurité des occupants, pour réaliser des économies d’énergie et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
• Une estimation du niveau de performance énergétique que permettront d’atteindre les travaux d’économie d’énergie.
• Une évaluation approximative du coût de ces travaux et leur hiérarchisation.
• Une proposition d’échéancier pour les travaux dont la réalisation apparaît nécessaire au cours des dix prochaines années.

Mise en œuvre

La mise en œuvre est progressive à partir du 1er janvier 2023 : Pour les copropriétés de plus de 15 ans, la mise en œuvre du plan pluriannuel de travaux (liste des travaux, évolution de la performance énergétique et estimation) suivra le calendrier suivant :

• Au 1er janvier 2023 : plus de 200 lots.
• Au 1er janvier 2024 : entre 51 et 200 lots.
• Au 1er janvier 2025 : 50 lots ou moins.

Quant à l’échéancier de travaux nécessaires sur 10 ans, une année supplémentaire est accordée à chacun des niveaux.